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L'article 24 de la loi de sécurité globale : une menace pour la démocratie met le feu aux poudres

Mis à jour : 1 déc. 2020

L'article 24 de la loi de sécurité globale déchaîne les passions depuis plusieurs jours dans un contexte de graves dérapages des forces de sécurité. "Au centre de la polémique, l'article 24, soumis au vote vendredi 21 novembre 2020, qui pénalise la diffusion malveillante des images de forces de l'ordre. Dans sa rédaction actuelle, l'article prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

De quoi parle-t-on au juste ? Comme le rappelle Le Monde du 17 novembre 2020, "il ne devait s’agir initialement que de la traduction législative d’un rapport parlementaire consacré au «continuum de sécurité» et destiné à mieux articuler le travail entre les trois grandes entités que sont la police et la gendarmerie (250 000 personnes environ), la police municipale (33 000 fonctionnaires) et le secteur de la sécurité privée (175 000 agents). "

  • L’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre pénalisé

"La disposition qui fait le plus débat concerne l’article 24 du texte. Ce dernier vise à pénaliser l’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre. Selon l’article 24, la diffusion « du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », sera punie d’un an de prison et d’une amende de 45 000 euros. La mesure n’interdira pas de transmettre les images aux autorités administratives et judiciaires."


La levée de bouclier est immédiate contre LREM et Agir Ensemble, (parti politique français, de centre droit et de droite, créé le 26 novembre 2017, notamment à la suite de l'exclusion du parti Les Républicains de certains députés membres du groupe UDI et indépendants à l'Assemblée nationale) porteurs de cette loi qui devait être soumise au Parlement quelques jours plus tard. Les syndicats de presse arguent légitimement d'une grave atteinte à la liberté de la presse. (Un article polémique qui porte « une grave atteinte » au droit de la presse Le Monde, 17 novembre 2020) Leur devoir d'information et leur droit démocratique les autorisent incontestablement à filmer des policiers. Certains députés de la majorité, les mouvements d'opposition (sauf le Rassemblement national !) soulignent la "dangerosité" d'un tel article fondée avant tout sur "l'intention malveillante" à priori des médias et autres amateurs/citoyens cinéastes ou photographes. Destiné à protéger les policiers dans leur vie privée et famille, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, maintient l'article de loi même s'il en précise les contours : éviter des campagnes personnelles de diffamation contre les policiers et réconcilier la population avec les forces de l'ordre qui les protège. Mais manque de chance, ceux qui passaient pour des héros lors des différents attentats terroristes de Paris se retrouvent en position d'accusés lors des graves exactions des manifestations des gilets jaunes, de l'affaire Benalla et cette semaine, de l'évacuation plus que musclée d'un camp d'immigrés place de la République et du passage à tabac de Michel Zecler, un jeune producteur de musique par des policiers. Ces deux dernières séquences récentes insoutenables ont été intégralement filmées et largement diffusées, alimentant la polémique qui a enflé après le vote à la majorité de l'Assemblée nationale de ladite loi de sécurité globale le 24 novembre 2020 avec son article 24 pourtant largement controversé. Et Gérald Darmanin d'ajouter que ces faits sont ceux de policiers qui "déconnent", comme s'il s'agissait d'une vulgaire blague entre deux copains qui boivent une bière. Plus sérieusement, le Gouvernement, le Président de la République et la majorité arguent du fait que même avec l'article 24 voté, ces films auraient pu être diffusés, du moment qu'ils ne montrent pas clairement les visages des policiers et ne produisent pas une campagne de diffamation contre tel ou tel représentant de l'ordre identifiable pour le soumettre lui ou sa famille à la vindicte populaire. Mais que les policiers contrevenants seront sévèrement sanctionnés comme il se doit.


Selon Le Monde du 28 novembre 2020, "Au moins 133 000 personnes, selon les chiffres du ministère de l’intérieur ; et 500 000, selon les organisateurs, ont défilé un peu partout en France, samedi 28 novembre, contre la proposition de loi « sécurité globale », adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 24 novembre, et contre sa mesure-phare, qui prévoit de restreindre la possibilité de filmer les forces de l’ordre. Les manifestants ont également dénoncé les violences policières et le racisme." « C’est le peuple de la liberté qui a marché dans toute la France pour dire au gouvernement qu’il ne veut pas de sa loi “sécurité globale”, qu’il refuse la surveillance généralisée et les drones, qu’il veut pouvoir filmer et diffuser les interventions des forces de l’ordre », a réagi la coordination StopLoiSécuritéGlobale, qui rassemble notamment des syndicats de journalistes et des associations de défense des droits humains. Des affrontements ont éclaté dans certains cortèges. Selon le ministère de l’intérieur, 62 personnes ont été blessées parmi les forces de l’ordre (dont 23 à Paris), et 81 individus interpellés."



Venus défendre des libertés qu'ils jugent fondamentales, bon nombre de manifestants ont dénoncé les exactions commises par les groupuscules venus pour casser et brûler, jetant l'opprobre sur des personnes pacifiques exprimant haut et fort une mesure jugée vraiment liberticide.


Entre l'appel à l'abandon pur et simple de cet article que d'aucuns réclament ou son maintien coûte que coûte que ses auteurs défendent, des appels à la raison commencent à se faire entendre.


"Il faut maintenir" la proposition de loi sur la sécurité globale et "la modifier", a déclaré dimanche 29 novembre sur franceinfo Patrick Mignola, député de Savoie, et président groupe Modem à l'Assemblée nationale. "Il faut que le Parlement fasse son travail, que ce ne soit pas une commission extérieure qui fasse la loi. Le texte va aller au Sénat. Il faut qu'on lève tout doute. L'article 24 ce n'est pas l'interdiction de faire des images, c'est l'interdiction d'utiliser des images dans un but malveillant. Il faut qu'on revienne à ça, a martelé Patrick Mignola. Cet article 24 est bon dans ses objectifs, mais il a été mal écrit par les technocrates." Mais le problème justement, c'est de juger a priori cette "intention malveillante", autrement dit, un journaliste (ou simple citoyen) peut être incarcéré lorsqu'il filme une scène au prétexte qu'il "aurait une intention malveillante", ce qui est un état d'esprit impossible à prouver sur le moment mais laissé à la libre appréciation du policier l'arrêtant.

  • Une "tolérance zéro" pour les violences

Pour les violences commises par des policiers mais aussi pour les violences commises contre les policiers, "on doit aboutir à une tolérance zéro pour les violences. Tous les Françaises et les Français sont attachés à la liberté et tiennent à ce que les libertés soient respectées", a expliqué Patrick Mignola. Avec cette proposition de loi, "on a la nécessité d'une loi qui permet à la fois de mieux organiser nos forces de sécurité de la police municipale jusqu'à la lutte antiterroriste. On a besoin de protéger les forces de l'ordre sous réserve qu'elles soient irréprochables. Je compte sur le fait qu'elles seront exemplaires parce qu'elles seront protégées."

Pour rétablir la confiance envers les policiers, il faut "réfléchir aux méthodes de travail et à la transparence de l'IGPN. Il faut appliquer à la fonction publique, plus encore à celle qui s'occupe de la sécurité, les mêmes méthodes que celles que l'on trouve dans l'entreprise", a estimé Patrick Mignola. "Chacun doit savoir que quand on est policier, gendarme, fonctionnaire, si on n'est pas digne de son uniforme, de sa fonction, on peut être révoqué à tout moment", averti le député MoDem.


Lire aussi : Loi sécurité globale : six questions sur le polémique article 24

Les Echos, 25 novembre 2020


En l'état actuel des choses, il y a des chances que ce type de propos aura peut-être du mal à percer tant les esprits sont exacerbés et les tensions vives. Mais il est difficile d'imaginer qu'une telle loi, même votée par le Parlement puisse être adoptée ainsi rédigée au détriment des appels à la démocratie véritable, qui reste tout de même l'apanage de moins en moins de pays dans le monde et à défendre en France coûte que coûte. L'article 24 doit donc a minima être entièrement réécrit, énonçant clairement le maintien de la liberté de la presse et des autres citoyens ou retiré dans sa version actuelle, au risque d'envenimer les débats et le divorce tant avec l'Etat qu'avec les forces de l'ordre censées nous protéger. Lundi 30 novembre 2020, Macron s'en mêle et recadre Gérald Darmanin en grondant les autres, (voir Le Monde du 1er décembre 2020). Et c'est son maintien avec une nouvelle rédaction complète de l'article 24 qui est annoncé en conférence de presse lundi 30 novembre par Christophe Castaner. Des mois de travail en perspective. A suivre donc.


Sans transition et sans aucun rapport avec l'article ci-dessus, au détour d'un nouveau dimanche déprimant de confinement, je vous dédie, chers lecteurs proches et amis, cette chanson de Michel Berger réinterprétée par Louane et "je vous envoie tel un papillon à une étoile, quelques mots d'amour"...