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Brexit : ce qui va changer

Mis à jour : 27 déc. 2020

Pour tous ceux qui veulent comprendre ce qui va changer suite au deal du Brexit, conclu in extremis la veille de Noël, au terme de quatre années de feuilleton inextricable (voir la chronologie ci-dessous), quelques articles du Monde résument bien la situation. Et à défaut de lire les 1 500 pages et annexes du traité de l'accord, en attendant la saison 2 du Brexit, voici les quelques changements à prendre en compte dès le 1er janvier 2020.


Je dirai bien tout ça pour ça, si ce n'était la phrase consacrée aux caricatures qui ont conduit à l'horrible attentat de Charlie. Que de temps passé et de millions d'euros engloutis pour revenir ... 47 ans en arrière mais dans un contexte de mondialisation et de concurrence internationale acharnée. Qu'importe, la Grande Bretagne reste persuadée qu'elle restera dans le peloton de tête des puissances économiques mondiales... En matière de négociations à tous les niveaux, tout reste à faire.

Comme le relate Le Monde dans son édition du 25 décembre 2020, de nombreux détails de l’accord ne vont émerger que dans les jours et semaines qui viennent, le temps que juristes et spécialistes le digèrent. Mais voici les grandes lignes de ce qui va changer le 1er janvier, quand l’accord s’appliquera.

  • Retour des douanes, mais pas de droits de douane

Le principal sujet de l’accord est d’encadrer les échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni, qui s’élèvent à 700 milliards d’euros environ chaque année. Londres et Bruxelles se sont mis d’accord : il n’y aura ni droits de douane ni quotas.

« Mais il y aura de vrais changements, c’est la conséquence du Brexit », précise Michel Barnier, le négociateur européen. A partir du 1er janvier, les marchandises qui vont du Royaume-Uni à l’UE (et inversement) devront être déclarées en douane. Concrètement, une entreprise britannique exportant dans l’UE devra faire une déclaration d’exportation, tandis que celle achetant le produit devra de son côté faire une déclaration d’importation. S’il s’agit de produits alimentaires ou d’animaux vivants, des déclarations sanitaires ou phytosanitaires devront y être ajoutées. Il s’agit du retour des douanes, qui avaient été supprimées avec la création du marché unique européen, en 1993.

Ces déclarations douanières ne sont pas insurmontables : le commerce européen vers le Canada ou la Corée du Sud suit actuellement des règles similaires. Mais elles remettent des frictions, donc des coûts, dans les échanges. En moyenne, les économistes tablent sur une perte de quatre points de produit intérieur brut (PIB) pour le Royaume-Uni sur le long terme (quinze ans) à la suite de cet accord.


  • Encadrement des règles de la concurrence

La principale concession de M. Johnson a été d’accepter un encadrement des règles de la concurrence. Londres et Bruxelles s’engagent à « maintenir des normes élevées » dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique, des droits sociaux, de la transparence fiscale et des aides d’Etat. Cette exigence des Européens vise à empêcher les Britanniques de se lancer dans une course au moins-disant social ou environnemental, en pratiquant le dumping aux portes de l’UE. Bruxelles a cependant dû renoncer à un « alignement dynamique » des normes, où Londres aurait dû suivre Bruxelles automatiquement à chaque renforcement des mesures.

M. Johnson peut donc clamer haut et fort que son pays « reprend le contrôle de ses lois ». Néanmoins, si les divergences de normes devenaient trop importantes dans l’un des deux camps, l’autre pourrait choisir d’imposer des droits de douane en mesure de rétorsion. Le premier ministre britannique s’amuse à retourner l’argument contre l’UE. « Nous envisageons d’améliorer nos normes concernant le bien-être des animaux et notamment l’élevage des porcs. Dans cette circonstance, très improbable, nous pourrions imposer des droits de douane sur le bacon [européen]. »

  • Baisse des quotas de pêche européens

Très symbolique, la pêche a été le dernier point d’accrochage. Les prises dans les eaux britanniques ne concernent pourtant que 650 millions d’euros, à comparer aux 700 milliards d’euros d’échanges de biens et services entre l’UE et le Royaume-Uni. Les Européens ont été obligés de faire des concessions dans ce domaine. Ils « rendent », de façon échelonnée (sur cinq ans et demi), environ 25 % des quotas de pêche utilisés actuellement par les Européens dans les eaux britanniques, certes bien moins que les 60 % exigés initialement par les Britanniques. Ensuite, à partir de l’été 2026, le partage des eaux sera renégocié chaque année. « Théoriquement, il n’y a pas de limite [à ce que pourraient récupérer les pêcheurs britanniques] », avertit M. Johnson. Il jubile : « Pour la première fois depuis 1973, nous serons une nation maritime indépendante. »

  • Fin du passeport financier

Ni la finance ni aucun service ne font partie de l’accord de libre-échange. La City, premier centre financier d’Europe, ne pourra donc plus vendre ses produits financiers à travers l’UE après le 1er janvier. Cela force les grandes banques ou fonds d’investissements, qui avaient leur principale base à Londres, à ouvrir des filiales dans l’UE. Dublin, Francfort, Luxembourg et Paris se répartissent les délocalisations. Celles-ci demeurent néanmoins limitées, étant estimées à environ 10 000 emplois.

  • Fin de la liberté de circulation

La libre circulation des Européens au Royaume-Uni (et réciproquement) se termine le 1er janvier. Le changement est majeur. Un Européen désirant travailler au Royaume-Uni après cette date devra obtenir un permis de travail, suivant un système de visa à points. Il faudra avoir une offre d’emploi avec un salaire annuel d’au moins 26 500 livres (29 500 euros), même si des exceptions seront faites selon les secteurs (notamment dans l’agriculture). Beaucoup de jeunes Européens qui partaient au Royaume-Uni et vivaient de petits boulots ne pourront plus se lancer dans pareille aventure. Les quelque 4 millions d’Européens déjà présents au Royaume-Uni (et inversement les Britanniques vivant dans l’UE) conservent en revanche leur droit de résidence et de travail.

  • Fin d’Erasmus et frais universitaires en hausse

Le Royaume-Uni, qui était le quatrième pays destinataire d’Erasmus, sort de ce programme d’échange d’étudiants. M. Barnier l’a publiquement regretté. Après tout, des pays comme la Suisse, la Turquie et la Serbie, non membres de l’UE, font partie d’Erasmus. M. Johnson a reconnu que la décision avait été « difficile », mais explique que le problème est financier : beaucoup plus d’étudiants européens vont en échange universitaire au Royaume-Uni que l’inverse, et son gouvernement est donc « contributeur net ». A la place, le premier ministre britannique va mettre en place un nouveau programme à destination des étudiants britanniques partant à l’étranger.

Ce retrait n’aura pas d’impact pour les étudiants européens ou britanniques qui suivent actuellement un échange Erasmus. Celui-ci pourra être mené à son terme. Mais il n’y aura pas de nouveaux participants Erasmus à la rentrée 2021 au Royaume-Uni. Par ailleurs, les étudiants européens seront désormais considérés comme des étrangers par les universités britanniques. Les frais d’inscription, qui étaient jusqu’à présent les mêmes que pour les Britanniques (autour de 10 000 euros), vont fortement augmenter. Cela varie d’une université à l’autre, mais cela représente en moyenne un doublement.


  • Un tourisme moins fluide

Ni l’UE ni le Royaume-Uni n’imposeront de visa pour les touristes. Néanmoins, d’importants changements vont avoir lieu. Un Britannique se rendant en voiture en France via le tunnel sous la Manche devra désormais s’équiper d’un permis de conduire international, son permis britannique n’étant plus reconnu. Il devra aussi prendre une assurance-santé en cas d’urgence, la carte européenne d’assurance-maladie n’étant plus valable. Et s’il a un animal domestique, il devra obtenir un certificat vétérinaire.

Ces questions pourraient, à terme, être résolues. Rien n’empêche Londres et Bruxelles de signer un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou de la carte d’assurance-maladie, comme c’est le cas entre la Suisse et l’UE. Mais cette négociation, comme toutes les autres, était gelée en attendant l’accord de libre-échange qui vient d’être signé.


Télécharger l'article du Monde

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